POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Sites internet MIEUXSUCRER
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par FAMILLE MICHAUD APICULTEURS société anonyme au capital de 837 200€ dont le siège social est situé au Domaine Saint-Georges, 9 chemin de Berdoulou 64290 GAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau, sous le numéro 775638117, ci-après désignée le responsable de traitement.
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable de traitement pour le fonctionnement de ses sites internet, de ses pages Fan Facebook, ses profils Instagram et de tous jeux-concours organisés par l’Entreprise.
Ø Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée).
Ø Responsable du traitement
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
Famille Michaud Apiculteurs
Domaine Saint Georges
9 Chemin de Berdoulou
64290 GAN
Téléphone : 05 59 21 91 00
Adresse email : contact@mieuxsucrer.com
Ø Notions
Les données à caractère personnel : données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par le nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…).
Un fichier : tous ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support (papier/numérique).
Un traitement : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur ces données, quel que soit le procédé utilisé et, notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission ou diffusion, le rapprochement, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Ø Quand sont collectées vos données
Vos données personnelles sont collectées :
- Lors de votre navigation sur le site internet par le biais de traceurs ou cookies
- Lors de la création d’un compte client
- Lors de l’envoi de messages au responsable de traitement via les pages web.
- Lors de l’organisation de jeux-concours
- Lors de l’inscription à la Newsletter
Ø Données personnelles collectées
Les informations que nous sommes amenées à collecter sont : civilité, nom, prénom, âge date de naissance, adresse email, adresse postale, ….
Ø Base légale de traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- A des fins d’intérêt légitime (mesure du fonctionnement du site, de la page afin de vous faire bénéficier de ses fonctionnalités, réponse aux messages envoyés depuis les formulaires de contacts du site internet, de la messagerie Facebook ou Instagram)
- Sur le fondement de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment (mesurer l’audience du site et établir des statistiques, assurer l’interactivité du site avec les réseaux sociaux)
- Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
Les données personnelles collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à nos services internes et à nos sous-traitants éventuels.
Le responsable de traitement déclare ne pas avoir l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Ø Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment et conformément aux lois et règlements français, européens applicables en la matière.
Ø Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- De demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- De s’opposer au traitement
- De demander la portabilité de ses données,
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- De retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 a) ou sur l’article 9 paragraphe 2 a) du RGPD c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée donné au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez effectuer toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@mieuxsucrer.com
Ø Mesures de sécurité et de lutte contre la fraude
Le responsable de traitement prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non autorisés y aient accès.
Ø Utilisation des données personnelles et réseaux sociaux
Le site utilise des plug-in (modules d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram … (ci-après et ensemble « les réseaux sociaux »).
Si vous interagissez sur le site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou « partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion aux réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et rattachées à votre compte d’utilisateur, selon les conditions d’utilisation qui lui sont propres.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :
- De ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à disposition sur le site,
- De désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur le site
- De naviguer en mode privé via votre navigateur
Ø Gestion des cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du servant gérant le site internet visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre d’établir des statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts ainsi que l’amélioration de l’interactivité du site via les réseaux sociaux.
Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies et reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur. Vous pouvez ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible ou limité). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.
Plusieurs cookies sont utilisés sur le site internet :
- Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu'activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l'utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies - qui ne stocke aucune donnée personnelle - est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
- Cookies de performance : Ces cookies permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur le site internet, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, vos visites ne seront pas inclues dans nos statistiques de fréquentation mais vous pourrez utiliser le site normalement.
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Ø Mise à jour
Le responsable de traitement peut modifier la présente Politique périodiquement. Vous êtes invitez par conséquent à consulter régulièrement la page web RGPD pour vérifier que vous êtes en possession de la dernière politique de traitement des données personnelles du responsable de traitement.